Conditions Générales de Vente

 

  • Préambule : Merci de prendre connaissance de ces présentes Conditions Générales de Vente.

Elles s’appliquent à toutes les prestations de services et commandes de tirages conclues par Aimie Photo (Aimie Renaud) et avec Interstices Sud Aquitaine, auprès de ses Clients, quelles que soient les clauses pouvant y figurer sur les documents du client et notamment ses conditions d’achat.

 

Ces Conditions Générales de Vente se verront sur simple demande du client, transmises. Afin de lui permettre de passer commande avec Aimie Photo.

Ces Conditions Générales de Vente sont lues et approuvées par le client lors de la signature du contrat.

 

Aimie Photo de réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente.

 

  • Article 1 : Objet

L’entière adhésion de ces Conditions Générales de vente est acquise lors de la réservation par le client, sauf conditions particulière consenties par écrit entre Aimie Photos et le Client. Elles forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente.

 

  • Article 2 : Réservation Devis

Réservation : Toutes réservations d’une prestation photographique ou d’un tirage photographique peut se faire à tout moment par mail, par le formulaire de contact ou par téléphone.

Suite à cette réservation, un rendez-vous de prise de contact sera établi, afin de déterminer la demande du client, en fonction de la disponibilité d’Aimie Photo.

 

Devis : les devis sont envoyés à la demande du client par mail ou par courrier.

Les devis prennent effet quand le Client l’a signé, paraphé et mentionné “lu et bon pour accord devis n°XXXX”, ainsi que l’approbation de la SCIC INTERSTICE.

Un acompte de 30% de la prestation de services totale est à régler le jour où le devis est accepté et renvoyé à Aimie Photo.

La réception de cet acompte à pour objet l’acceptation définitive de la prestation de services

 

Modification du devis : Les éventuelles modifications du devis demandés par le client seront prises en compte dans la limite des possibilités de Aimie Photo et après signature par le Client, d’un nouveau devis spécifique et d’un ajustement éventuel du prix.

 

  • Article 3 : Annulation de la réservation et du devis

Le client bénéficie de 14 jours de rétractation à partir du jour de la signature du contrat. A partir du 15ème jour :

 

Si un acompte est versé à l’acceptation du devis : Pour toute annulation du devis et après acceptation de l’annulation par Aimie Photo, quelque soit la raison, hormis en cas de force majeure, l’acompte de 30% de la prestation du devis sera de plein droit acquis par Aimie Photo et ne pourra donner lieu à un remboursement.

 

Si aucun acompte n’a été versé à l’acceptation du devis : Pour toute annulation du devis et après acceptation de l’annulation par Aimie Photo quelle que soit la raison, hormis en cas de force majeure, une somme correspondant à 10% de la facture totale sera acquise à Aimie Photo, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

 

Globalement, toute annulation doit être préalablement soumise à l’autorisation d’Aimie Photo et doit obligatoirement être formulée par écrit. Il ne sera pas accepté d’annulation pour toute commande déjà entrée en processus de création. Tous les frais engagés au moment de l’annulation seront facturés.

 

Aucun remboursement ne sera effectué si la prestation est réalisée dans sa totalité ou en partie avec l’accord du client, avant même l’expiration du délai de rétractation.

 

  • Article 4 : Modification d’une séance

Les demandes de modifications d’une séance photo devront être effectués au moins 10 jours avant la date prévue. Sauf en cas de force majeure (maladie, intempérie par exemple)

Un reprogrammage de la séance sera alors effectué aussitôt avec Aimie Photo.

 

  • Article 5 : Tarifs

Les tarifs sont établis en fonction du projet définis avec le client. Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande avec TVA. Aimie Photo se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment suite à une éventuelle et imprévue hausse des tarifs des fournisseurs de produits photographiques.

 

  • Article 6 : Délais de paiement

La facture est établie, le jour de la livraison de la prestation. (le montant, déduction de l’acompte le cas échéant, ajout éventuel remboursement de sommes engagées par Aimie Photo). Le règlement de la facture s’effectue au plus tôt le jour de la réalisation et au plus tard 14 jours après la date de la facture.

 

Acompte et paiement : Un acompte de 30% du montant du devis sera demandé pour les prestations de services. Pour les achats de tirage, photo, sera demandée la totalité du paiement au moment de la commande.

 

Modalité de paiement : Les paiements s’effectuent par chèques à (l’ordre de SCIC INTERSTICES).

Ou par virement bancaire (coordonnée à récupérer).

 

Retards de paiement : Tout retards de paiement après le délai limite de paiement (soit à partir du premier jour après les 14 jours à la date de la facture établie), feront l’objet de pénalités de paiement de retard. Ce taux d’intérêt de pénalités sera calculé selon le taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE).

 

Taux d’intérêt = montant dû (TTC) X taux d’intérêt 10% X (nbr de jours de retard /365)

 

Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire : l’envoi d’une lettre recommandée n’est pas requis pour déclencher le droit de percevoir des modalités de retard.

 

  • Article 7 : Cas de force majeure

Un événement extérieur imprévisible est considéré comme cas de force majeure (maladie, décès, intempéries par exemple). Ce droit peut être exposé par les deux parties dès lors où la force majeure à lieu.

Aimie Photo se réserve le droit de reporter la séance. Cette annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommage et intérêt à quelques titres que soit.

Aimie Photo se charge de prévenir le Client dans les plus brefs délais.

Aimie Photo ne pourra être tenue pour responsable de non-exécution de la prestation partielle ou totale suite à des conditions météorologiques défavorables.

Une nouvelle date sera alors planifiée d’un commun accord entre le Client et Aimie Photo.

 

Pour des raisons de sécurité, en cas de neige ou de verglas, Aimie Photo ne se déplace pas et le RDV sera reporté.

 

  • Article 8 : Déplacement

Les déplacements au-delà de 30 kms de la ville d’Ainhoa (64), seront comptés comme kilomètres supplémentaires à la hauteur de 0,50€/km. Des frais éventuels de péage seront ajoutés,s’il a lieu d’être.

 

  • Article 9 : Cession de droits

Les cessions de droits sont incluses dans la prestation.

Les cessions sont calculées en fonction de trois critères (« la durée », « la localisation », « l’utilisation »). Le client ne devient pas propriétaire de tous les droits d’utilisation des images qu’il reçoit. Et ne peut prétendre à en user librement quel quand soit le support.

 

Diffusion publique est interdite (concours, réseaux sociaux, forums, site personnel, site professionnel), ni usage commercial, sauf accord explicite avec Aimie Photo incluse dans la prestation.

En outre, toute publication de ses photos sur tout support public devra comporter la mention : copyright : Aimie Photo.

 

  • Article 10 : Accident/ Problème/ Responsabilité

Dans le cas ou un problème de matériel photographique, surviens ou un accident quelconque durant la prestation, empêchant Aimie Photo d’assurer et de remettre le travail demandé. Il sera remboursé l’intégralité du montant versé au client, sans pour autant donné lieu à un versement de dommage et intérêt à quelques titres que soit.

Le client peut demander un report du RDV dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.

 

En cas de perte ou de détérioration des photos avant la livraison, ne permettant pas de finaliser la prestation au complet comme convenu, les clients ne peuvent que prétendre à un remboursement complet ou partiel de la prestation.

Les clients sont responsables d’eux même et des personnes les accompagnant.

 

  • Article 11 : Délais de livraison

Ce sont des délais à titre indicatif. Ils sont variables en fonction de la charge de travail d’Aimie Photo et de la saison. Mais aussi en fonction du délai du fournisseur de tirage.

Le client sera informé par mail, avec un PDF des photos de la prestation, afin que le client puisse choisir les photos finales. Il lui suffira de communiquer les photos sélectionnées à Aimie Photo dans un délai de 7 jours. Les photos finales seront remis au client au format JPEG et adaptées en fonction de la destination de supports.

Aimie Photo ne pourra être tenue pour responsable d’un retard quelconque. Il ne donnera dans tous les cas, jamais lieu à une annulation ou à une indemnisation.

 

  • Article 12 : Style photographique / Post traitement

Le post traitement, les prises de vues, la création des supports est propres à Aimie Photo et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.

Le Client prend conscience et reconnaît qu’en réservant une prestation, connaître le style photographique d’Aimie Photo.

Si le style des photos ne convient pas au Client, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Le travail de tri et de post traitement qu’Aimie Photo appliquera aux images et à la mise en forme des produits livrables suivant son style artistique, sont à ce titre décidé par seule Aimie Photo.

 

La finalité du travail est livrée, soit par transfert ou sur clé usb. Seul les images en JPEG seront livrées. Aucun fichier brut (RAW ou TIFF) ne sera livré.

Les images en HD seront livrées non signées. Les images pour les réseaux sociaux ou le web seront à convenir avec le client au moment de RDV contact.

Le client est fortement recommandé à faire des sauvegardes multiples afin d’éviter toute perte du travail fourni.